CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

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Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la propriétaire sur le site Internet, www.cpourtoi-bijoux.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la propriétaire et du client.


Les produits

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cpourtoi-bijoux.fr ne pourra être engagée. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. La majorité des produits proposés à ses clients par cpourtoi-bijoux.fr sont disponibles. Les produits demeurent la propriété de cpourtoi-bijoux.fr jusqu'à l'encaissement total de la commande.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt. Après validation de la commande par cpourtoi-bijoux.fr, la marchandise sera livrée par la Poste. Les frais sont indiqués à la fin de la commande. L’acheteur accepte en conséquence d’en prendre tous les risques, notamment ceux afférents au transport. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par la Poste. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire réclamations qui apparaîtraient justifiées.




Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable, article 293B du CGI). Ce prix comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de transport.


Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Cpourtoi-bijoux.fr contrôle toutes les commandes de façon à se protéger de pratiques abusives et peut refuser les commandes dont les adresses de livraison présentent un quelconque risque.


Disponibilité

Nos offres Produits sont proposées sous la mention « en stock » ou « je fabrique ce bijou pour vous dans la semaine ». Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

 


Délai de rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail lors de la procédure de retour.
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions, et cpourtoi-bijoux.fr est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, les frais d'expédition sont entièrement à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par et cpourtoi-bijoux.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par PayPal. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire PayPal dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PayPal). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, et cpourtoi-bijoux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.




Frais d'expédition

Une participation aux frais d'expédition de 2.50 € est facturée en sus. L'expédition se fait sous 4 à 6 jours ouvrés pour les produits notés « en stock » et sous 6 à 7 jours ouvrés pour les produits notés « je fabrique ce bijou pour vous dans la semaine ».


Livraison

Après confirmation de commande, cpourtoi-bijoux.fr s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur par la Poste. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La livraison sera effectuée par la Poste dans votre boite aux lettres (courrier suivi). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Données nominatives

Cpourtoi-bijoux.fr est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est encadré par la RGPD. La propriétaire gère ces informations à des fins strictement commerciales sans limite de durée. La politique relative aux cookies est détaillée dans les mentions légales au paragraphe 4. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cpourtoi-bijoux.. De plus, Cpourtoi-bijoux.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contreparties, les coordonnées de ses clients à un tiers. La CNIL peut être saisie en cas de litige.

 


Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

 


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